Configuration
Une fois le module “eloapps_timbre_fiscal_dz” installé rendez-vous sur les paramètres de facturation
La configuration par défaut ( image ci-dessus ) est conforme à la réglementation algérienne en matière de droits de timbre, elle est configurée de façon à ajouter 1 % pour chaque tranche de 100 da, avec un montant minimum imposable de 500 da et un plafond imposable de 250 000 da (la loi de finances 2023 prévoit d’augmenter ce plafond à 1 000 000 de ce qui correspond à un montant de droit de timbre de 10 000 da).
Les comptes comptables réglementaires seront disponibles si vous avez le module l10n_dz_elosys installé, sinon vous devrez les créer et les configurer vous même.
- Montant en lettre :
Cochez pour faire afficher le montant en lettre sur le format imprimable de la facture.
- Se baser sur :
- Factures validées : Affiche le montant des droits de timbre uniquement sur la facture et constate les écritures comptables du droit de timbre sur la même pièce que la facture, à sélectionner si vous déclarez les droits de timbre sur la base de la facturation.
- Paiements des factures : Affiche le montant des droits de timbre, sur la facture, ainsi que le paiement, constate les écritures comptables du droit de timbre sur la pièce comptable relative au paiement, sélectionnez si vous déclarez les droits de timbre sur la base de l’encaissement (paiement).
Pièce comptable
Créer une facture et enregistrer le paiement
Lors de la création de la facture le module, eloapps_timbre_fiscal_dz ajoute un champ permettant de sélectionner le mode de paiement.
Pour enregistrer un paiement en espèces, sélectionnez le mode de paiement “espèce”, de cette façon le montant des droits de timbre sera intégré à la facture.
Une fois la facture confirmée cliquez sur “enregistrer un paiement”.
Confirmez l'enregistrement du paiement dans un journal de type espèces, puis cliquez sur Créer un paiement.
Remarque : Le module vous propose deux méthodes d’enregistrement de l'écriture comptable relative à la taxe , si vous déclarez la taxe à la facturation vous devez vous assurer d’avoir sélectionné “Factures validées” au niveau de la configuration, si vous déclarez la taxe à l’encaissement assurez vous d’avoir sélectionné “paiements des factures” au niveau de la configuration.